Le code rural et de la pêche maritime

Partie législative consultation gratuite

Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime L1 - L3

Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural L111.1 - L185.1

Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux L201.1 - L275.14

Livre III : Exploitation agricole L311.1 - L375.4

Livre IV : Baux ruraux L411.1 - L493.1

Livre V : Organismes professionnels agricoles L510.1 - L575.1

Livre VI : Production et marchés L611.1 - L696.1

Livre VII : Dispositions sociales L711.1 - L783.1

Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique L800.1 - L800.1

Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine L911.1 - L958.15

Partie réglementaire consultation gratuite

Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural D111.1 - D185.1

Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux R200.1 - D275.1

Livre III : Exploitation agricole R311.1 - R375.2

Livre IV : Baux ruraux D410.1 - R492.33

Livre V : Organismes professionnels agricoles D511.1 - R583.1

Livre VI : Production et marchés D611.1 - D696.13

Livre VII : Dispositions sociales R712.1 - R783.1

Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique D800.1 - D800.5

Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine D911.1 - R958.34

Annexes consultation gratuite

Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux Annexe I à l'article D212.78 - Annexe III aux articles R236.7 à R236.18

Livre III : Exploitations agricoles Annexe à l'article D343.18.2 - Annexe à l'article D343.18.2

Livre VII : Dispositions sociales Annexe I - Annexe IV

Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique Annexe I à l'article L813.8 - Annexe V à l'article R813.47

Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine Annexe 1 à l'article D911.2 - Annexe 1 à l'article D911.2